Préambule
La société / la praticienne — ci-après « la Prestataire » — propose des prestations de bien-être, à savoir des massages ayurvédiques, des conseils en hygiène de vie et alimentation, ainsi que des accompagnements bien-être incluant des contenus en ligne et des séances individuelles. Toute prestation fait l’objet de l’acceptation des présentes conditions générales de vente (CGV).
1. Informations légales
- Nom / raison sociale : Anita DEIVA — auto-entreprise
- Siège social : 12 allée des griottes, 33650 Saint-Selve, France
- SIRET : 924 888 829 00018
- Email : anita@ameydi.fr
- Site : www.ameydi.fr
2. Prestations proposées
| Prestation | Description / contenu | Vente | Paiement |
|---|---|---|---|
| Massages ayurvédiques | Massages bien-être du corps, selon constitution ayurvédique | Sur place | Paiement sur place |
| Conseils hygiène de vie & alimentation | Conseils personnalisés selon constitution et informations client | En ligne ou sur place | En ligne ou sur place |
| Accompagnement bien-être | Contenus en ligne (vidéos, audios) + 2 séances individuelles | En ligne | Paiement en ligne (possibilité de 3x) |
- Cartes cadeau : oui
- Abonnements : non
- Espace membre / contenus en ligne : oui, pour l’accompagnement bien-être
3. Reservation, modification et annulation
- Les rendez-vous se prennent via la plateforme Planity, par SMS, téléphone ou mail.
- Modification / annulation par le client : possible jusqu’à 24h avant la séance. En cas d’annulation tardive ou absence, la prestation peut être facturée dans sa totalité.
- Retard du client : la séance pourra être écourtée selon le retard, afin de ne pas impacter les clients suivants.
- Acompte / arrhes : pour l’accompagnement, possibilité de paiement en trois fois — montant et conditions à préciser avant la réservation.
- Politique d’annulation : la praticienne se réserve le droit d’annuler un rendez-vous en cas d’imprévu, sans dédommagement autre que l’attribution d’un nouveau rendez-vous.
4. Tarifs, paiement et facturation
- Les prix sont affichés sur le site web et sur la plateforme Planity.
- Modes de paiement acceptés : carte bancaire, espèces, virement et chèque.
- Moment du paiement :
- En ligne : pour les accompagnements et bilans en ligne
- Avant prestation : pour l’accompagnement bien-être
- Après prestation : pour les massages au cabinet et bilans sur place
- Factures : délivrées sur demande.
- TVA : non applicable (statut auto-entrepreneur).
5. Droit de rétractation, remboursement
- Droit de rétractation : non applicable (prestations de services).
- Remboursements : non prévus.
6. Responsabilité, contre-indications et limites
- Les prestations sont non médicales, non thérapeutiques, non sexuelles, elles n’ont aucun but thérapeutique ou médical.
- La prestataire se réserve le droit de refuser des clients : personnes avec pathologies lourdes, phlébite, fièvre, pression artérielle instable, hypoglycémie, varices… Femmes enceintes — non acceptées.
- Il appartient au client de signaler tout problème de santé, contre-indication médicale, grossesse ou traitement en cours.
- La praticienne ne saurait être tenu responsable en cas d’aggravation d’un état de santé préexistant.
- En cas de maladie ou pathologie, la cliente est invitée à consulter un médecin.
- Les mineures sont acceptées uniquement accompagnées d’un parent.
- Hygiène et sécurité : serviettes et plaids changés entre chaque cliente.
- Confidentialité : ce qui se dit ou partage en séance reste privé entre cliente et praticienne.
- Lors d’une prise de rendez-vous effectuée via la plateforme en ligne, le client reconnait avoir lu et accepté les présentes CGV. L’acceptation électronique lors de la validation de la réservation vaut signature et engagement contractuel entre les parties, conformément à l’article1127-2 du Code civil.
6.1 Comportements inappropriés
Aucune prestation ne revêt un caractère érotique ou sexuel. Toute demande, attitude ou comportement inapproprié entraînera l’arrêt immédiat de la prestation, sans remboursement, et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires. Une grande partie des soins nécessite que le client soit en sous-vêtements, selon les besoins de la prestation. Cette information est rappelée avant le début de la séance ; le client signale immédiatement tout désaccord ou inconfort. En cas de refus, la prestation pourra être adaptée dans la mesure du possible, ou annulée si aucune alternative n’est envisageable, sans possibilité de remboursement une fois la séance commencée. Tout contact physique en dehors du cadre strictement nécessaire à la réalisation du soin est interdit ; la praticienne peut interrompre la séance en cas d’attitude inappropriée, de malaise ou d’inconfort.
7. Propriété intellectuelle
- Les contenus (textes, PDF, vidéos, audios) sont la propriété de la praticienne.
- Ils ne peuvent pas être partagés sans autorisation explicite.
8. Loi applicable, médiation
- Loi applicable : droit français.
- En cas de litige, médiation possible via un médiateur à la consommation : ANM Consommation https://www.anm-conso.com/index.php
- Zone géographique des prestations : France (prestations en ligne ou en présentiel selon cas).